CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS BIEROWEBSHOP immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés RCS TOULOUSE B 907 926 596 ci-après dénommée « LA BIEROTHEQUE WEBSHOP » et gérant le site WWW.LABIEROTHEQUE.FR et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet WWW.LABIEROTHEQUE.FR dénommée ci-après « l’acheteur ».
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, Etat ou Province de résidence.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus dans le cadre de l’utilisation du service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Toute infraction ou violation présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos services.
La consommation et le stockage des produits doit se faire dans les règles et usages en vigueur. La vente et la consommation d’alcool par les mineurs est interdite.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LA BIEROTHEQUE WEBSHOP et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.LABIEROTHEQUE.FR. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site WWW.LABIEROTHEQUE.FR est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limitée à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société LA BIEROTHEQUE WEBSHOP conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site WWW.LABIEROTHEQUE.FR de la société LA BIEROTHEQUE dans la limite des stocks disponibles. La société LA BIEROTHEQUE WEBSHOP se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site WWW.LABIEROTHEQUE.FR est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Attention : Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés. En cas d’annulation du paiement les produits restent la pleine propriété de LA BIEROTHEQUE WEBSHOP.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produites du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taxe, du prix des fournisseurs, du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans pour autant prévenir, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Les changements de prix ne sont plus valides une fois que votre commande a été acceptée, sauf pour des erreurs techniques particulières, auxquelles nous ne sommes pas liées. Si nous acceptons votre commande et commençons à la préparer en commettant une erreur dans le prix, nous avons le droit de supprimer votre commande, de vous rembourser toute somme déjà encaissée et de demander le retour des produits vous ayant été délivrés.
Vous pourrez valider votre paiement uniquement en utilisant les méthodes de paiement listés sur le site web. Nous n’acceptons pas d’autres moyens de paiement. Tous les paiements sont effectués par le biais d’un service de paiement externe. Ils sont sujets aux termes et conditions de ce dernier.
En payant votre commande par le biais d’une carte de crédit ou de débit, vous déclarez qu’elle est votre propriété.
Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros.
Article 4. Commande, Confirmation et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site WWW.LABIEROTHEQUE.FR. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
– Vous pouvez passer commande en sélectionnant les références que vous désirez, compléter les informations nécessaires et suivre les instructions sur votre écran. Dès lors, vous pourrez vérifier les détails de votre commande, et modifier les quantités/références avant de passer votre commande. Prenez le temps de lire et de contrôler les détails de votre panier pendant le processus.
– Avant de passer votre commande, il vous sera demandé de confirmer que vous acceptez les termes de nos conditions générales. Si vous avez la moindre question, contactez-nous à : webshop@labierotheque.fr.
– Lorsque votre panier est prêt, vous pouvez suivre le processus de paiement afin de finaliser votre commande. NB : une fois que vous aurez cliqué sur « Paiement », vous n’aurez plus la possibilité de modifier votre commande. Vous serez dirigé vers la page pour effectuer le paiement.
– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Payzen) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cliquant sur le bouton « Valider et Payer ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Payzen afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, normalement dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, LA BIEROTHEQUE WEBSHOP lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
– Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande si les produits ne sont plus en stock ou si le paiement n’a pas été abouti et reçu par notre banque. Nous nous réservons également le droit d’annuler ou de refuser votre commande à n’importe quelle étape du processus, si nous avons le moindre doute sur votre identité (Acheteur ou Réceptionnaire n’ayant pas l’âge minimum pour l’achat de boissons alcoolisées, fraudes etc…).
— Il peut vous être demandé d’envoyer des preuves de votre identité.
– Si votre commande a été annulée ou supprimée après paiement, nous vous en informerons et vous rembourserons le plus rapidement possible, délai maximum de 14 jours ouvrables.
– Si nous ne pouvons honorer votre commande car les produits ne sont plus disponibles, nous vous contacterons par e-mail ou par téléphone, afin de vous proposer une alternative. Quant aux alternatives que nous vous proposerons, la décision vous appartient, et cela n’affectera en aucun cas vos droits d’annulation.
Si l’acheteur souhaite contacter la société LA BIEROTHEQUE WEBSHOP il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : LA BIEROTHEQUE WEBSHOP 14-16 rue de Périole 31500 Toulouse soit par email à l’adresse suivante : webshop@labierotheque.fr, soit par téléphone au 07.49.50.25.36.
Article 5. Réserve de propriété
La société LA BIEROTHEQUE WEBSHOP conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à ses frais.
Vous pouvez contacter notre service client au 07.49.50.25.36 (du lundi au vendredi, de 10h à 17h) ou alors nous envoyer un e-mail à : webshop@labierotheque.fr . Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par voie postale à l’adresse : La Bièrothèque Webshop – 14-16 rue de Périole 31500 Toulouse – France. Vous pouvez l’envoyer par e-mail. Il faut renseigner votre numéro de commande (signalé dans l’e-mail de confirmation).
Pour retourner votre commande, vous pouvez contacter notre service client par e-mail : webshop@labierotheque.fr en informant de la raison du retour, cependant les bières doivent nous être retournées en parfait état dans les 14 jours après réception. Chaque produit retourné doit être en parfait état de revente, à l’exception des produits défectueux. Nous nous réservons le droit de déduire une partie du remboursement pour toute perte de valeur du produit vous ayant été délivré. Si cette perte est due à une manipulation non nécessaire ou un dommage de votre part ou à un manque de protection de votre colis renvoyé.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Toute annulation de commande intervenant entre le paiement et le retrait ou la réception du ou des colis doit être réalisée auprès du service client de LA BIEROTHEQUE WEBSHOP par e-mail : webshop@labierothe.fr . Si la commande a déjà été expédiée par le vendeur, le remboursement sera effectif dans la semaine suivant la réception de celle-ci par le vendeur.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par DPD, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société LA BIEROTHEQUE WEBSHOP pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au point relai DPD le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société LA BIEROTHEQUE WEBSHOP. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Vous pourrez suivre l’avancée de votre commande directement par le lien envoyé par notre transporteur, et dans « mes commandes » dans votre espace client, lorsque la commande vous sera mise à disposition.
Une fois le transporteur ayant votre colis il faudra se référer à ses conditions générales, LA BIEROTHEQUE WEBSHOP ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après le temps de mise à disposition du colis.
En cas de retour du colis afin qu’il vous soit renvoyé dans les 10 jours vous devez vous acquitter de nouveaux frais de livraison qui pourront être plus importants que lors de la commande. Si un colis revient à LA BIEROTHEQUE WEBSHOP sans être demandé dans les 10 jours pour le paiement des frais de renvoi, la marchandise reviendra de plein droit à LA BIEROTHEQUE WEBSHOP.
La date limite de livraison sera précisée dans le courrier électronique de confirmation de la commande. En aucun cas, le délai de livraison ne pourra dépasser 30 jours. En cas de dépassement de la date limite de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure, le client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison.
L’annulation de la commande sera effective à la réception par le vendeur de l’e-mail par lequel le client l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cet e-mail. Le vendeur procédera au remboursement, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le client aura informé le vendeur de l’annulation de la commande, en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client consent expressément d’un moyen différent proposé par le vendeur.
Les personnes recevant une livraison de produits contenant de l’alcool doivent avoir au moins 18 ans. Le livreur peut indiquer cet âge minimum et demander une justification. Le livreur peut refuser de livrer les produits si la justification fournit n’est pas valide.
En cas de commande vers un autre pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de LA BIEROTHEQUE WEBSHOP. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Les frais de livraison des produits sont calculés en fonction du poids du colis. Ceux-ci sont indiqués préalablement à la validation de la commande. Toutes les bières vendues par LA BIEROTHEQUE WEBSHOP ont vu leurs droits acquittés auprès des douanes françaises. Des taxes de douane ou d’importation peuvent toutefois être demandées à l’arrivée d’une commande dans son pays de destination. Il appartient au destinataire d’acquitter les frais de dédouanement, droits de douane et autres taxes locales du pays de destination. LA BIEROTHEQUE WEBSHOP n’ayant aucun contrôle sur ces taxes, le destinataire ne pourra en aucun cas demander à LA BIEROTHEQUE WEBSHOP un quelconque dédommagement ou remboursement lié aux frais engagés dans le pays de destination.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société LA BIEROTHEQUE WEBSHOP bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LA BIEROTHEQUE WEBSHOP qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : LA BIEROTHEQUE WEBSHOP 14-16 rue de Périole 31500 Toulouse ou par mail à l’adresse webshop@labierotheque.fr dans un délai 14 jours après livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, …).
Lors de la livraison à domicile ou en point relais, le client peut vérifier la conformité des produits commandés en les déballant. La conformité de la commande s’entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.
En cas de non-conformité lors de la livraison, le client doit obligatoirement émettre des réserves sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. L’annotation sous réserve de déballage sur le bordereau de livraison n’a pas de valeur.
Pour toute anomalie de livraison (erreur de destinataires, produit endommagé, …), il est conseillé de contacter le service par e-mail : webshop@labierotheque.fr. En cas de non-conformité d’un produit vendu, le client aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit.
Toutefois, si le choix du client entraîne un coût manifestement disproportionné pour le vendeur, ce dernier pourra procéder selon la modalité de son choix. Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le client pourra rendre le produit et se faire rembourser le prix.
Le remboursement du prix est également possible si la solution demandée par le client ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur. En toutes hypothèses, l’application de la garantie pour non-conformité du produit aura lieu sans aucun frais pour le client.
Toutes les réclamations au titre de cet article doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : webshop@lebierotheque.fr.
Article 9. Responsabilité
LA BIEROTHEQUE WEBSHOP, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les produits sont conformes à la législation en vigueur. La responsabilité de LA BIEROTHEQUE WEBSHOP ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays ou le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site WWW.LABIEROTHEQUE.FR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LA BIEROTHEQUE WEBSHOP, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Vous pouvez utiliser le site web à des fins uniquement sujettes aux termes. Il est autorisé de faire des copies de (certaines parties) de notre site web à des fins personnelles. Sans notre permission écrite, vous ne serez pas autorisé à utiliser la base de notre site web pour vous en servir.
Article 11. Données à caractère personnel
LA BIEROTHEQUE WEBSHOP s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : LA BIEROTHEQUE WEBSHOP 14-16 rue de Périole 31500 Toulouse.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Toulouse.
La langue du présent contrat est la langue Française.
Article 13. Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. L’acheteur confirme en validant sa commande sur le site LA BIEROTHEQUE WEBSHOP avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. Lors de la livraison, le receveur doit avoir l’âge légale. Le livreur est en droit de demander un justificatif d’identité en cas de doute.
Article 14. Avertissement
Nous ne pouvons pas garantir que le site web fonctionnera fluidement et sans interruption. Nous ne sommes pas liés pour d’éventuels dommages créés par l’utilisation des moyens électroniques de communication, incluant des soucis tels que la non-transmission ou la lente transmission de moyens électroniques de communication ou à cause d’interception ou de manipulation de moyens électroniques de communication ou de transfert de virus.
Même si notre site internet a été confectionné avec le plus grand soin, les caractéristiques des produits (apparences ou informations), peuvent ne pas être affichés, ou du moins pas correctement. Dans ce cas, les caractéristiques affichés sur le packaging du produit sont légitimes. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez retourner les produits en conformité avec les procédures développées sous le point Rétractation.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé à consommer avec modération.
Article 15. Archivage Preuve
La société LA BIEROTHEQUE WEBSHOP archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.